Autorisation de sortie de territoire (pour les mineurs) Cette formalité n'existe plus. Copie ou extrait d’acte de naissance Mairie du lieu de naissance. De préférence, faire la demande par courrier. Indiquer : la date de naissance, le nom, les prénoms, la filiation (nom et prénoms des parents) et joindre la copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport) et une enveloppe timbrée à votre adresse. Ne peut être délivré qu'aux interressés ou parents proches pour les actes de moins de 75 ans. Copie ou extrait d’acte de mariage. Mairie du lieu de mariage. De préférence, faire la demande par courrier. Indiquer : la date de mariage, les noms et les prénoms et joindre la copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport) et une enveloppe timbrée à votre adresse. Le cas échéant, produire un justificatif du lien de parenté. Ne peut être délivré qu'aux interressés ou parents proches pour les actes de moins de 75 ans. Copie ou extrait d’acte de décès. Mairie du lieu de décès ou domicile. De préférence, faire la demande par courrier. Indiquer la date et le lieu de décès, le nom et les prénoms. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. Peut être délivré à tous.
Passeport biométrique - En règle générale, les documents à fournir sont : une copie intégrale de l’acte de naissance (attention, un « extrait d’acte » ne fait pas apparaître l’identité des père et mère), 1 photo d’identité répondant aux critères exigés non découpée , un timbre fiscal (valeurs différentes suivant l’âge du demandeur), un justificatif de domicile récent, 1 carte d’identité en cours de validité, l’ancien passeport le cas échéant. En plus, pour les mineurs et les femmes mariées, livret de famille. Pour les mineurs de parents divorcés, copie du jugement de divorce. Divers cas particuliers peuvent amener à compléter cette liste. S’adresser en Mairie du lieu du domicile.
Carte nationale d’identité – En règle générale, les documents à fournir sont : une copie intégrale de l’acte de naissance (attention, un « extrait d’acte » ne fait pas apparaître l’identité des père et mère), 2 photos d’identité répondant aux critères exigés, un justificatif de domicile récent, l’ancienne carte d’identité le cas échéant. En plus, pour les mineurs et les femmes mariées, livret de famille. Pour les mineurs de parents divorcés, copie du jugement de divorce. Divers cas particuliers peuvent amener à compléter cette liste. S’adresser en Mairie du lieu du domicile.
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Yoann LALOUETTE
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